Conditions générales de vente

Mentions légales

L’Esprit des Lumières

Marianne Hubert

Statut auto-entrepreneur

SIRET : 51002139700011

TVA non applicable, art 293 B du CGI

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « L’esprit des Lumières » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

                                          

I – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

-          Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site dans la rubrique « en vente actuellement ». Chaque produit est accompagné d’une fiche de description. Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les  photos sont non contractuelles.

-          les produits réalisés sur commande. Dans ce dernier cas le vendeur enverra un descriptif le plus fidèle possible, des photos d’objets de rapprochant le plus possible du produit demandé. Un acompte sera demandé à la commande.

II –TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que « l’esprit des Lumières » en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Les frais de transport sont mentionnés en dessous du prix de vente TTC, ils concernent la France métropolitaine. Pour toute autre destination, contacter l’auteur.

III -  COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur (voir onglet « Contacter l’auteur » avec en objet le terme « COMMANDE » et le n° d’objet si ce dernier est disponible) sur le site avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer sa demande

En retour le vendeur lui envoie un mail indiquant la faisabilité de la demande,  les délais de réalisation et les frais de port.

IV - MODALITES DE PAIEMENT

-          Par chèque bancaire en euros. Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l’ordre de

Marianne Hubert

Chèque à retourner à l’adresse suivante : Marianne Hubert – L’esprit des Lumières

47 rue Joseph de Laurens

40100 Dax

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque

- par virement bancaire (le SWIFT vous sera communiqué

-          par carte bancaire : le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire paypal.

Les frais occasionnés par ce type de paiement seront à la charge de l'acheteur.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site «http://espritlumieres.canalblog.com/

La commande ne sera envoyée qu’après la date d'encaissement effectif

Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication et de commandes.

V – FACURATION

Une facture sera établie après paiement et envoyée avec le colis

VI-TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo suivi pour la France et colissimo international pour l’étranger. Le prix varie selon le poids du colis Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à

la commande. L

’assurance sera imposée selon certains cas (objet de grande valeur, montant important)

Les délais sont indicatifs

Les délais de livraison vont de 3 à 5 jours si le produit est disponible en stock.

Si le produit doit être crée (commande ou personnalisation), le vendeur indiquera par mail à l’acheteur, un délai indicatif.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste.

N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, vous devez refuser

le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera et ce dans un délai de deux jours suivant réception (frais de retour à la charge de l’acheteur)

VII- DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur »
Les retours sont à effectuer à L’esprit des Lumières, 47 rue Joseph de Laurens 40100 Dax .

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance pour  la France et l’étranger et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec

la Loi Châtel

du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

VIII – RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

IX -PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de L’Esprit des Lumières sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de l’Esprit des Lumières. Le nom L’esprit des Lumières est déposé auprès de l’INPI

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

X -REGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux  du ressort du siège social de l’Esprit des Lumières. Les présentes conditions sont soumises à la loi française

XI – GARANTIES

Les produits vendus sont réalisés à partir d’objets et de textiles anciens. Même en bon état et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des objets ou des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge. Ainsi bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillées du produit, ils ne sont donc pas garantis.